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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesLast update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme. ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive. En application de l'article R153-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme.

Data origin:

Cartographie des limites portuaires définies par arrêtés, par importation de coordonnées GPS (précision 1.00m)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 25, 2015
Update frequency: continual
State: on going

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L_LIMITE_PORT_066.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38068%2F081a0e52-4957-4dc4-b412-a17b5ceda46b.internet.map

l_zac_s_063
Unavailable

Spatial extent

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