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Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Other
5 square Felix Nadar Vincennes - 94300 France
Agence Française pour la Biodiversite
Originator
5 square Felix Nadar Vincennes - 94300
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône Alpes
Distributor
5, place Jules Ferry Lyon CEDEX 06 - 69453 France

Parties de cours d'eau abritant des frayères. Puy-De-Dôme

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Habitats and biotopes

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :

  • Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
  • Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est…

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Cette couche est un export de l'outil GéoIF.L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral.Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Seules les listes des parties de cours d'eau fournie avec les arrêtés préfectoraux en vigueur font foi. A noter que les attributs "affluents" et "sous affluents" donnent un niveau de détail aux inventaires permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. Voir la méthodologie développée pour l'établissement des inventaires frayères.

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Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 15, 2013
Update frequency: as needed

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Parties_de_cours_deau_abritant_des_frayeres._Puy_De_Dome.pdf
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