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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Zones du PLU (doc. du 11.05.2010) de la commune de Mareuil-sur-Arnon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2500Last update: 4 years ago
Land use

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Data origin:

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_18137_018.TAB
18137_dispositions_generales_20100511.pdf
18137_orientations_20100511.pdf
18137_reglement_20100511.pdf
18137_projet_20100511.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F88e11d2e-e5eb-4200-9dc6-3925d3eb82ef.internet.map

N_ZONE_URBA_18137_018
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