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1 rue des Près Montenay - 53500 FRA
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Custodian

Plan local d'urbanisme de Montenay en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montenay (code INSEE 53155) approuvé le 29/05/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montenay. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 29, 2012
Update frequency: unknown

Resources

Site de la CCE

CC l'Ernée Urbanisme

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