Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

TIGEO
Other
15 rue de Jautzou Albi - 81000
Commune de Sérénac
Other
2 chemin de la Fagerie Sérénac - 81350

Carte communale de la commune de Sérénac

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 14 years ago
Land use

Carte communale (cc) non numérisée de la commune de Sérénac consultable en Mairie. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document papier.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 24, 2007
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Data preview

Spatial extent

Loading the map