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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)
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DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France

Agréments autorisés par l’Etat en Ile-de-France entre 2008 et 2018

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Localisation des agréments autorisés par l’Etat en Ile-de-France pour les opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux entre 2008 et 2018.
L’agrément constitue une autorisation préliminaire de l’État (Préfet de région) spécifique en Ile-de-France nécessaire à la mise en œuvre de certaines opérations immobilières soumises à un permis de construire ou à une déclaration préalable de travaux. Ces opérations sont la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l’extension de locaux à usage industriel, administratif, technique, scientifique, d’enseignement ou d’entreposage concernant toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public lorsque son champ d’action relève en majeure partie du secteur concurrentiel.

Data origin:

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé). La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR. Source du géoréférencement : - référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser - Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser - BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescrits Source thématique : - Liste des PPRT prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 26, 2018
Update frequency: not planned
State: on going

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Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_19990002_S_018.shp
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L_AGREMENTS_R11_2008_2018
Unavailable

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