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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDPP 37 (Direction départementale de la protection des populations) d'Indre-et-Loire
Resource provider
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont BP 12023 Cedex 1 Tours - 37020 FRANCE
DREAL Centre-Val de Loire
Resource provider
BP 6407 5, avenue Buffon 45062 Orléans Cedex 2 ORLEANS - 45062 France

Installations classées, entité ponctuelle à l'origine d'un risque dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Extraction du site de la DREAL et de la DDPP Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :

Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été…
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Data origin:

Pays décrits par leurs communes constitutives

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 19, 2015
Update frequency: annually
State: on going

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N_PAYS_ZSUP_037.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2Ff34c5077-e583-44f5-8ea3-f2ae94e2b667.internet.map

N_ORIG_RISQ_PPRT_P_037
Unavailable

Spatial extent

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