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Rue 26ème Régiment d'Infanterie PERIGUEUX - FRANCE
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Périmètre du PPRN 20170003

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 2 months ago

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Création du plan de prévention du risque inondation du Cern

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 20, 2020
Update frequency: unknown

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N_PERIMETRE_PPRN_20170003_S_024.shp
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