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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

Sites et monuments naturels inscrits - servitude AC2 - Hautes-Pyrénées

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 13 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Secteurs urbains ou naturels protégés au titre de la loi du 2 mai 1930 modifiée et complétée, qui prévoit deux niveaux de protection : le classement et l'inscription.

Utilisations potentielles : Report des servitudes AC2 relatives aux sites classés ou inscrits (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.

Data origin:

Ces données proviennent de la DREAL Occitanie.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les servitudes AC2, sont composées :

  • des sites classés, qui ont fait l'objet d'une reprise à grande échelle,
  • des sites inscrits, qui restent pour les plus anciens disponibles à moyenne échelle, tandis que ceux intégrés à partir de 2003, sont eux aussi saisis à grande échelle.

L'ensemble des sites inscrits sont désormais tous représentés par des polygones. Les sites inscrits, bien qu'ils soient tous numérisés à moyenne échelle, sur le département, la représentation des sites se veut conforme à celle diffusée par la DREAL. Toutefois, sur 5 sites, des écarts significatifs entre la représentation au titre des servitudes, et celle de la DREAL, ont été relevés. Ces écarts ont été transmis à la DREAL pour avis, le 28/04/2015.

L'échelle d'utilisation préconisée de cette couche d'information, reste le 1/25000.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 15, 2008
Update frequency: unknown

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Spatial extent

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