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Zones réglementées à définition surfacique d'un Plan de Prévention des Risques Miniers - Isère
La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface. L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM. Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.
Data origin:
La confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant une même zone du territoire permet de délimiter des zones dites homogènes. Cette identification se traduit par l'élaboration d'une cartographie de zonage réglementaire du PPRM qui associe aux zones homogènes les éléments de règlement du PPRM traduits en termes d'interdictions, de prescriptions ou de recommandations qui s'appliquent.
Sources des données : Cartographie des aléas du PPRM (GEODERIS) Cartographie des enjeux du PPRM
n_zone_reg_pprm_s_038
Purpose: not specified