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Mairie de L'Huisserie
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2, rue du Maine L'Huisserie - 53970 FRA

Plan local d'urbanisme de L'Huisserie en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de L'Huisserie (code INSEE 53119) approuvé le 25/02/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de L'Huisserie. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Site de la mairie de L'Huisserie

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

Consultation PLU de L'Huisserie sur le Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

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