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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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AEP : Aires d'Alimentation de Captage (AAC) destinées à l'Alimentation en Eau Potable - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une aire d'alimentation de captages est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau potable des populations, ou plusieurs de tels captages proches les uns des autres. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant…

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Data origin:

Direction Départementale des Territoires crée en interne. Ajout des dix aires.. n_aac_aep_s_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 28, 2014
Update frequency: unknown

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