Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

SANDRE
Other
Rue Edouard Chamberland LIMOGES - 87000 France
Service Central d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations
Other
42, avenue Gaspard Coriolis TOULOUSE - 31057 FRANCE

Territoires de Compétence Crues (TCC) - Métropole

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Utility and governmental services

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique.

La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit :

  • du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).
  • du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).
Data origin:

Mise à jour sur la base des informations transmises par le SCHAPI. Cette couche géographique est issue d'une combinaison de secteurs hydrographiques de la BD Carthage (2011) et de limites départementales de la BD Carto (2011).Pour limiter la relation entre les SPC et les préfectures, des départements entiers ont été exclu du territoire de compétence de certains SPC, lorsque ceci n'avait pas incidence sur leurs missions.Quelques exceptions dérogent à cette règle, comme par exemple la boucle de Poses, ou les communes au code INSEE suivants : 07143,07313,07174.

Purpose: Cette couche géographique sert de référence à la cartographie des documents réglementaires, tels que les Schémas Directeurs de la Prévision des Crues (SDPC) ou les Règlement de surveillance et prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC); ainsi que pour la cartographie du site internet Vigicrues.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Consulter la Carte de vigilance crues nationale

Vigicrues: informations sur la vigilance crues

Consulter le dictionnaire "Référentiel Vigilance Crues (VIC)" sur le site du Sandre

WFS Service

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/vic

Discussions

Loading…

Data preview

Spatial extent

Loading the map