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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Périmètre informatif du POS de Augerans

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 250000Last update: 6 years ago
Land cover

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Data origin:

Construction de zones tampons à partir des fichiers fonciers sélectionnés 2014, selon la méthode CEREMA et découpé à la commune Assemblage et érosion avec des rayons de dilatation et d’érosion fixés à 50-35 m.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 12, 2014
Update frequency: unknown

Resources

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N_TACHE_URBAINE_S_039.TAB

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