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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Land use

Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) d'Ariège sont numérisés selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur les communes d'Ariège disposant d'un PLU ou d'un POS. Il comporte 3 jeux de données : les zones réglementées (ZONE_URBA), les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et les informations surfaciques (INFO_SURF).

Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des zones réglementés, des prescriptions surfaciques (emplacements réservés et espaces boisés classés) et/ou des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques des PLU et des POS. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CNIG PLU octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_009.TAB
N_INFO_SURF_009.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_009.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-86d56fbc-916b-4aaa-b57b-7792bb6dffe7.internet.map

09000_PLU_20180822
Unavailable
09000_PLU_20181214
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