Prescription d'aménagement - Cheminement à préserver du PLU de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 22 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objet correspondant aux cheminements à préserver devant être maintenus dans leur fonction tout en admettant une adaptation de leur tracé.

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Purpose: not specified