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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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PPRN : Zonages réglementaires des plans de prévention des risques naturels de LEMPS (Ardèche)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

  • principaux périmètres englobants du PPR ;
  • zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
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Data origin:

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR : 1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure. 2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier. 3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

  • Source du géoréférencement : Référentiel cadastral :BD Parcellaire (IGN) Support cartographique …
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 6, 2017
Update frequency: unknown

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n_zone_reg_pprn_20140011_s_007.tab
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Service_WMS_de_DtARA.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
PPRN__Zonages_reglementaires_des_plans_de_prevention_des_risques_naturels_de_LEMPS_Ardeche.pdf
Zones_reglementees_du_Plan_de_Prevention_des_Risques_dInondation_de_la_riviere_SORNIN_et_AFFLUENTS___Loire.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprn_20140011_s_007

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