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0321229999
Périmètre du PPRN de l'Aa supérieure
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Une étude hydraulique réalisée à partir de 2012 a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé sur un fond photogrammétrique datant de 2008 a permis, après croisement avec la carte d’enjeux, de déterminer le zonage réglementaire.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2015
Update frequency: unknown
State: archived
Resources
Vue XML des métadonnées
Cartographie dynamique de la DDTM du Var
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2F974ec231-a710-4aaf-88b7-6c6d43a61ae7.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20000005_S_062
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