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Périmètre du PPRN de l'Aa supérieure

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Une étude hydraulique réalisée à partir de 2012 a servi de base à la définition de l’aléa. L’aléa ainsi réalisé sur un fond photogrammétrique datant de 2008 a permis, après croisement avec la carte d’enjeux, de déterminer le zonage réglementaire.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2015
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20110036_S_083.shp
1_Note_pres_PPRI_anticipe_valescure_2015.pdf
2_Reglement_PPRI_anticipe_valescure_2015.pdf
0_Arrete_PPRI_anticipe_valescure_juillet2015.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2F974ec231-a710-4aaf-88b7-6c6d43a61ae7.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20000005_S_062
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