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Arrêté réglementant la pêche sur le lac de barrage de Petit-Saut, Guyane, 2017
Cet arrêté est applicable au prélèvement de poissons et aux moyens de pêche utilisés sur le lac de barrage de Petit-Saut. Le périmètre d'application du présent arrêté couvre l’ensemble du plan d'eau du barrage de Petit Saut, sur le territoire des communes de Saint Élie et Sinnamary,
Arrêté préfectoral n°R03-2017-02-15-004 du 15 février 2017 Cet arrêté est pris pour une durée de 3 ans. Au terme de cette date il sera rendu définitif après avis d’un comité de suivi.
Data origin:
L'emprise de la zone réglementée a été délimitée par import de l'objet surfacique correspondant au plan d'eau issue du référentiel © BD – Carthage Guyane - SANDRE - édition 2010 (hydrographie surfacique).
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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Site de la DEAL Guyane
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Recueil des actes administratifs
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2017-051 PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017
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