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Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau - Tarn

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Site internet de l'agence de l'eau responsable du bassin correspondant selon le département. Voir site des Agences de l'eau : http://www.lesagencesdeleau.fr/

Adour-Garonne…

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Data origin:

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources Dernière correction : pour l'arrêté de 2013 : Badaillac (Curvalle) et Montimont (Labrugière)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 21, 2010
Update frequency: not planned
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau

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N_CAT_PISCICOLE_L_081.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38102%2F04b619bc-5112-497c-90e7-59184471ab1c.internet.map

N_CAT_PISCICOLE_L_081
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