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Secteurs liés à la présence d'ICPE nécessitant une consultation de la DREAL par un service instructeur en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine
Le jeu de données contient les secteurs liés à la présence d’ICPE sur lesquels la consultation de la DREAL doit être réalisée par les services instructeurs en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en Lorraine pour un avis relevant de l’urbanisme opérationnel conformément à la procédure qualité de la DREAL Lorraine "NO-PR-09-1-0-1 : Traitement des demandes d’avis en urbanisme opérationnel".
Les services instructeurs consulteront les Unités Territoriales de la DREAL Lorraine concernés sur ces secteurs où celle-ci a des informations qui n'ont pas encore été traduites en porter-à-connaissance ou en servitudes d'utilité publique.
Les secteurs correspondent à une enveloppe correspondant à la zone de dangers majorante (éventuellement majorée) définies autour des ICPE.
Le jeu de données présente les périmètres de protection générés par les ICPE, les silos, les citernes et réservoirs de propane.
Ces éléments ont vocation à disparaître de la couche "Contraintes Risques et…
Data origin:
Prestation réalisée par un prestataire de service pour le compte du Conseil Régional de Lorraine. L'élaboration du SRCE a été copiloté par le Conseil Régional de Lorraine et la DREAL Lorraine.
Les documents du SRCE, disponibles en téléchargement sur http://srce.lorraine.eu/, expliquent avec précision la généalogie du SRCE.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
Téléchargement direct du lot et des documents associés
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2Fc52d94bc-d91b-4eab-96b3-c831b7249afe.internet.map