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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Titres miniers terrestres de Guyane

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 100000Last update: 3 months ago
Mineral resources

Les titres miniers sont des entités administratives représentées par une portion de territoire sur laquelle l'administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche, d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles".

On distingue actuellement trois types de titres miniers :

  • Un permis exclusif de recherche (PER) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines, de réaliser des travaux miniers de recherches. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut être renouvelé 2 fois au plus (pour une durée inférieure ou égale à la précédente).

  • Un permis d'exploitation (PEX) est une exclusivité donnée par le ministre chargé des mines de réaliser des travaux miniers d'exploitation et de recherches soumis par ailleurs à autorisation. Sa superficie est illimitée. Sa durée de validité initiale est de 5 ans au plus, il peut y avoir jusqu’à deux renouvellements d’une durée de 5 ans maximum chacun.

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Data origin:

Le périmètre ou la localisation de chaque titre ou autorisation est obtenu à partir des éléments de positionnement fournis dans la demande du pétitionnaire.

Deux AEX en vigueur sur une période de temps commune ne peuvent pas se chevaucher. Cependant le niveau de précision géométrique de la série de données actuelle ne permet pas de respecter strictement cette règle.

La base de données a été créée dans les années 90 par la DRIRE. Elle a été reformatée en 2013 pour se rapprocher du standard de base unique proposé par Geoderis. Elle rassemble l'ensemble des autorisations délivrées depuis les années 2000, quelles soient échues ou en cours de validité.

Le catalogue d'attribut a été publié en octbre 2018.

Purpose: Le droit minier français permet à l’Etat de conférer à des exploitants le droit d’exploiter une mine dans les conditions fixées par la loi, la mine étant considérée comme une richesse nationale. Le code minier définit les matériaux miniers, dont l’utilité publique justifie la possibilité d’accès à la ressource foncière nécessaire à l’exploitation. La notion de mine repose uniquement sur la nature du matériau, que l’extraction se fasse à ciel ouvert ou en sous-sol. Sont concernés, les combustibles (houille, pétrole, et gaz), certains métaux (nickel, or, fer, cuivre...) et d’autres matières susceptibles d’avoir un usage industriels (uranium, dioxyde de carbone, sel, souffre...). Les substances non mentionnées comme relevant des mines sont considérées par défaut comme étant des substances de carrière.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 9, 2013
Update frequency: unknown
State: on going

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Titres_miniers_terrestres_de_Guyane___Titres_miniers_terrestres_de_Guyane_l_mine_tm_s.pdf
Titres_miniers_terrestres_de_Guyane_service_WFS.pdf
Titres_miniers_terrestres_de_Guyane.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
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WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/89dbf4d5-7c13-4200-bed1-db957b6c14b8

WFS Service

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

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