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DDT 48 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU LISTE 1 ET LISTE 2

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cours d’eau liste 1 : logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique.

Cours d’eau liste 2 : logique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.

Data origin:

Lignes. Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 19, 2015
Update frequency: annually
State: on going

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