Avis de l'Autorité Environnementale de 2016 à 2020 - Avis urbanisme et plan programme en Auvergne-Rhône-Alpes

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire. Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Cette donnée localise au centroide de la commune les avis AE "urbanisme et plans programmes" traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes sur la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2020.