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Plan de prévention des risques mouvements de terrain dans le département des Vosges
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :
- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;
- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1
Data origin:
Reprise des données BRGM
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 8, 2017
Update frequency: unknown
State: archived
Spatial extent
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