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DRAAF Occitanie
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Cité Administrative Bât E Boulevard Armand DUPORTAL TOULOUSE cedex - 31074 France
DDT Loiret
Owner
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE

Entité surfacique à l'origine du risque du PPRN de l'Ouanne de Douchy à Amilly dans le Loiret

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 2 years ago
Land use

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 17, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_SURF_10420_010.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38216%2F0d169ea9-8f9b-4c28-9199-2c597d8dade3.internet.map

n_perim_maec_zvn_r91_2015
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