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Le Chastang (19048) : Compléments à la carte communale
Compléments à la carte communale du Chastang (code INSEE 19048).
Ce jeu de données contient les points de vue et les éléments de paysage à protéger inscrits sur la carte mais qui n'ont pas été repris lors de la numérisation au format CNIG. Ce jeu de données contient aussi le périmètre où s'applique le droit de préemption urbain, qui a été approuvé en 2012, soit un an après la carte communale, et n'y a jamais été annexé. Enfin, un projet QGIS est joint.
Attention, ces éléments ont été numérisés de manière peu rigoureuse (sans superposer la carte papier et les données saisies). Ils n'ont aucun caractère officiel. Ils ne seront peut-être pas tenus à jour.
Data origin:
Pointé à l’œil avec le PDF à côté pour les ponctuel. Saisie appuyée sur le cadastre (PCI au 1er juin 2019) pour le droit de préemption urbain.
J'estime l'exactitude du pointé à 20m par rapport à la carte papier.
Donnée non validée et non officielle, pas de valeur légale.
Purpose: Faciliter l'administration des droits du sol.
Data life cycle, according to producer:
Resources
Compléments à la carte communale
A extraire dans le dossier qui contient 19048_CC_20111028