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Tulle agglo
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rue Sylvain Combes Tulle - 19000 France
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Credit

Jeu de données complètement officieux, il ne saurait revêtir un caractère légal ; seul le plan papier fait foi.

Le Chastang (19048) : Compléments à la carte communale

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Compléments à la carte communale du Chastang (code INSEE 19048).

Ce jeu de données contient les points de vue et les éléments de paysage à protéger inscrits sur la carte mais qui n'ont pas été repris lors de la numérisation au format CNIG. Ce jeu de données contient aussi le périmètre où s'applique le droit de préemption urbain, qui a été approuvé en 2012, soit un an après la carte communale, et n'y a jamais été annexé. Enfin, un projet QGIS est joint.

Attention, ces éléments ont été numérisés de manière peu rigoureuse (sans superposer la carte papier et les données saisies). Ils n'ont aucun caractère officiel. Ils ne seront peut-être pas tenus à jour.

Data origin:

Pointé à l’œil avec le PDF à côté pour les ponctuel. Saisie appuyée sur le cadastre (PCI au 1er juin 2019) pour le droit de préemption urbain.

J'estime l'exactitude du pointé à 20m par rapport à la carte papier.

Donnée non validée et non officielle, pas de valeur légale.

Purpose: Faciliter l'administration des droits du sol.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Compléments à la carte communale

A extraire dans le dossier qui contient 19048_CC_20111028

13_SECTION_id_LABEL.shp
07_NUMVOIE_id_LABEL.shp
10_ZONCOMMUNI_id_LABEL.shp
12_LIEUDIT_id_LABEL.shp
11_TRONFLUV_id_LABEL.shp
09_SUBDFISC_id_LABEL.shp
14_PARCELLE_id_LABEL.shp
32_SUBDSECT_id.shp
31_SUBDFISC_id.shp
29_BATIMENT_id.shp
23_ZONCOMMUNI_id.shp
21_ID_S_OBJ_Z_1_2_2.shp
30_PARCELLE_id.shp
28_TRONFLUV_id.shp
19048_info_surf_04_00_20111028.pdf

Data preview

Spatial extent

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