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©Shom

Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: oceansScale: 1 / 25000Last update: unknown

La catégorie de navigation pour laquelle un navire est autorisé à naviguer est indiquée sur son permis de navigation, ainsi que, le cas échéant, les restrictions dont elle est assortie. Cette limite a été produite par le Shom en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Data origin:

L'information géographique numérisée est en application du paragraphe II.14 de l’article 1 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les catégories de navigation sont définies par l'article 110.10 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed

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CATEGORIE_NAVIGATION.7z

Téléchargement Catégories de navigation effectuées par les navires professionnels

Categorie3_Lines_3857.shp
Categorie5_Lines_3857.shp
Categorie2_Lines_3857.shp
Categorie4_Lines_3857.shp
WFS Service

https://services.data.shom.fr/INSPIRE/wfs

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