Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Owner
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2008 dans le département de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 13 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Data origin:

Le travail a été réalisé en 2004 par l’IFN. Le rendu comporte une base de données numérisées avec pour les étangs de superficie supérieure à 1 Ha, le contour de l’étang et pour ceux où la superficie est comprise entre 1000 m² et 1 Ha un symbole positionné sur le plan d’eau. La méthodologie consiste à examiner sur micro-ordinateur les planches infrarouges couleurs qui ont été préalablement orthorectifiées, àidentifier les zones supposées être des plans d’eau (très bonne visibilité en infrarouge) et qui sont d’une taille supérieure à 1000 m² et à tracer le contour des zones de superficie supérieure à 1 Ha. Il s’agit donc d ‘un travail très lourd mais qui est d’une bonne fiabilité.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2008
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PLAN_EAU_IFN_S_019.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F563bd8d9-5820-48d0-ae51-fd6d09ee8efe.internet.map

N_EPCI_ZSUP_061_2008
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map