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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Parcelle - 085

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 500Last update: 3 years ago

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Data origin:

Sources de constitution du PCI :

  • Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;
  • Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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