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Les cessions foncières sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation et qualification des cessions foncières des lots commercialisés dans les opérations d'aménagement ou dans le tissu urbain.

Cette démarche s'inscrit dans un cadre plus générale d'urbanisation de la base de données liée aux opérations d'aménagement sur le territoire de l'agglomération de la Région de Compiègne.Il en découle une gestion transversale des informations entre les services de l'aménagement, du foncier et du développement économique.

Malgré une mise régulière, les données proposées reflètent qu'un instant T du territoire en terme de cessions foncières. De plus l'ensemble des données ne sont pas toutes disponibles sur l'ensemble des opérations d'aménagement, la saisie des dossiers de cessions n'ayant commencé qu'au début 2012.

Data origin:

Les cessions s'appuient sur le découpage des différents lots fonciers issus du plan masse d'une opération ou d'un découpage parcellaire. Au fur et à mesure de l'avancée de la commercialisation les différents lots peuvent être redessiné et à terme sont recalés en géométrie sur le fond de plan cadastrale PCI Vecteur lorsque celui-ci est mis à jour sur les opérations d'aménagement.

Ce principe a été appliqué également aux opérations d'habitat et au foncier situé dans le tissu urbain (dit diffus) pour une meilleure approche et un meilleur suivi.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 29, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Dictionnaire de données - Les cessions foncières sur l'Agglomération de la Région de Compiègne

Catalogue produit par l'Agglomération de la Région de Compiègne.

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Spatial extent

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