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Atlas des zones inondables (27-76) - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 12 years ago
Natural risk zones

Fichiers des contours des Plans de Prévention des Risques d'Inondation et des Atlas des Zones Inondables et de leurs données attributaires : nom du zonage, date d'approbation.

Data origin:

TEXTES APPLICABLES Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, modifiée par la loi n° 95- 101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables. Circulaire du 15 septembre 1994 relative à l'élaboration des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables Circulaire du 4 novembre 2003 MEDD/SDPRM/BRN relative à la politique de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 5, 2009
Update frequency: unknown

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