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15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France
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Tracé linéaire habillant les plans de documents d'urbanisme opposables en Haute-Savoie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Cette couche regroupe les prescriptions de type linéaire, de l'ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l'Eure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_PRESCRIPTION_LIN_027.shp
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L_PLU_HABILLAGE_LIN_074
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