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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Lot-et-Garonne : foncier potentiellement disponible dans les zones déjà urbanisées des communes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 8 months ago
Land cover

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable :

  • lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties,
  • lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc.
  • lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2.

Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://www.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a521953f-8f3a-449f-b43e-b9bb0ecbb28b/attachments/gisements_fonciers_47.zip

Data origin:

La méthode s'appuie sur une couche "enveloppe urbaine" qui délimite les espaces dits "urbanisés" au sein de la commune. La couche "enveloppe urbaine" est complétée par les zonages urbanisme du PLU (quand il est publié sur le géoportail de l'urbanisme) pour intégrer les zones à urbaniser dites AU. Les critères de prise en compte de la disponibilité foncière sont :

  • la surface
  • la forme (compacité de Gravelius)
  • la densité de la zone. Quatre zones de densité sont définies : dense, groupée, diffuse et isolée. Le foncier potentiel est analysé en fonction d'une accessibilité directe suffisante au réseau de route, ou au regard d'un accès potentiel en bord de parcelle bâtie.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 1970
Update frequency: unknown

Resources

Tableaux synthétiques communaux du département

Tableaux synthétiques communaux du département

synth_typo_prop_d47.ods
synth_potentiel_logt_d47.ods
synth_ocsge_d47.ods
synth_plu1_d47.ods

Data preview

Spatial extent

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