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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
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Secteurs affectés par le bruit routier dans le département de Maine-et-Loire(49)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Transport networks

Conformément à la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ainsi qu’au Code de l’environnement (articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43), dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les annexes des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes concernées. L’article R. 571-33 du Code de l’environnement, précise les infrastructures concernées par le classement sonore :

  • les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans…
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Data origin:
  • Classement établi à partir de données de trafic (mesurées et/ou estimées)
  • Mode d’élaboration des données :
  1. Appropriation des données de trafic des gestionnaires de voies (TMJA VL ; % PL ; évolution prévisionnelle des trafics) ;
  2. Recueil des données complémentaires nécessaires ;
  3. Constitution du tableau de données d'entrée et d'hypothèses ;
  4. Intégration de la base de données graphiques et entrée des hypothèses sous l’application MapBruit ;
  5. Calcul des niveaux sonores de référence, de la catégorie sonore et de la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit ;
  6. Analyse des incidences de la révision ;
  7. Approbation du classement sonore par arrêté préfectoral.

Ces données SIG portent uniquement sur les infrastructures routières classées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 9, 2016
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

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Portail des services de l'État

Arrêté portant révision du classement sonore

arrete_no_2016-099_du_9_dec_2016.pdf
Annexes de l'arrêté préfectoral portant révision du classement sonore.

annexe_1.pdf
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L_SECTEURS_ROUTES_049.shp
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