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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Other
DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE
DDT Loir-et-Cher
Owner
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2018 – localisation à l’adresse de référence

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 5000Last update: a year ago
Utility and governmental services

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité départementale de l’hébergement et du logement de Paris (UDHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.

La table L_SRU_2018_ADR_075 reprend l’ensemble des champs de l’inventaire SRU tenu par l’UDHL 75, avec une structuration identique. À ces champs ont été ajoutées des informations relatives à la localisation (une adresse de référence normalisée et une parcelle pour chaque enregistrement), une géométrie ponctuelle (point-adresse correspondant à l’adresse de référence) et une analyse de la situation…

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Data origin:

Généalogie

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2019
Update frequency: unknown
State: archived

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

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L_SYNDICATS_SCOLAIRE_041.shp

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