Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Owner
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Owner
CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France
DDT Orne
Other
SACR (Service Application du droit des sols, Circulation et Risques) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Routes à Grande Circulation (RGC) de l'Orne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationScale: 1 / 20000Last update: 13 days ago
Transport networks

Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation » (cf article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).

La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO (Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692049&categorieLien=id). Les routes RGC sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5…

Display more…
Data origin:

Cette donnée est issue de la sélection des tronçons BD Carto IGN ayant subi une simplification de la géométrie (fusion de tronçon) et une restriction du nombre d'attributs.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 14, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F0873ef6f-a7be-40bf-b670-9f7c5b567e81.internet.map

l_rgc_l_061
Unavailable

Spatial extent

Loading the map