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Originator
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Schémas de cohérence territoriale (SCOT) - Normandie

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 8 months ago
Land use

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Origine
La géométrie des SCOT a été importée à partir des flux WFS de l'interface Sudocuh. Les caractéristiques associées (champs attributaires) proviennent des tableaux…

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Data origin:

Couche réalisée dans le cadre d'un zonage lors de la mise à jour annuelle (fusion communes, modifications périmètres EPCI...)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 20, 2018
Update frequency: annually

Resources

GEO_TER_ADE_DREAL_2018_scot_normandie.zip

GEO_TER_ADE_DREAL_2018_scot_normandie.shp
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