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4 rue du curé Marion BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE

Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: a year ago

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020) Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 3, 2019
Update frequency: unknown

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N_PLUI_ZSUP_039.TAB
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F61dabeca-1167-4d62-8b97-9e5926530c03.internet.map

N_PLUI_ZSUP_039
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