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DDT Jura
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4 rue du curé Marion
BP 50356 LONS LE SAUNIER - 39015 FRANCE
0384868000
DDT Jura
Owner
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 250000Last update: 4 years ago
Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données 24/01/2020) Dernier changement : Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 29/01/2020
Data origin:
La géométrie d'un périmètre de N_PLUI_ZSUP_039 se construit par :
- l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,
- le polygone de la commune concernée par une procédure communale
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 3, 2019
Update frequency: unknown
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Vue XML des métadonnées
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38020%2F61dabeca-1167-4d62-8b97-9e5926530c03.internet.map
N_PLUI_ZSUP_039
Unavailable
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