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Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago

Circonscriptions législatives du département de l'Aveyron. Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département.

L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D'après l'article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. » (définition de l'INSEE).

Data origin:

Assemblage des entités communes de la BD CARTO appartenant à la même circonscription législative (Décrêt n° 2014-205 du 21/02/2014)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 22, 2018
Update frequency: unknown
State: completed

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