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DREAL Normandie
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DREAL Normandie
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Sites classés - Normandie
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: a year ago
Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, dont la préservation ou la conservation présentent un intérêt général.Le site classé constitue l'outil majeur de l’État pour préserver les qualités paysagères d'un espace.
Data origin:
Reports sur Scan 25 ou BDParcellaire des limites mentionnées sur les arrêtés de création des sites classés.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 22, 2009
Update frequency: unknown
State: on going
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