Établissement Public d’Aménagement en Île-de-France

Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage Puis évolutions successives selon chaine de traitement mises en oeuvre par l'agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/ou via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d'extraction ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" à la date de l'extraction des données effectuée.