Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Eure-et-Loir
Other
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France

Aqueduc de l'Avre, en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago

Aqueduc de l'Avre : contrainte listée dans les Porter à Connaissance, dans le cadre de des procédures de documents d'urbanisme.

Data origin:

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 5, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Quartier prioritaire de la politique de la ville

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_QPPV_ZINF_074.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2Ff01bcb4b-19bf-4846-86b1-5f39d5674e0d.internet.map

L_AQUEDUC_AVRE_028
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map