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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - du secteur de l'Allier aval - Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 6 years ago
Administrative units

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégation des communes du référentiel géographique GEOFLA de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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N_EPCI_ZSUP_FLA_058_2017.shp
WFS Service

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N_PERIMETRE_PPRN_20020002_S_058
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