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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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AC3_GENERATEUR_SUP_S_061

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC3- réserves naturelles - source : Museum hist nat - valide par le gestionnaire - validite : 01/01/2017

Data origin:

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 7, 2017
Update frequency: unknown
State: obsolete

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau non domaniaux générateurs de servitudes A4

Spatial extent

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