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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Habillages linéaires du PLU (doc. du 17.06.2013) de la commune de La Groutte

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Service de téléchargement associé

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

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N_PRESCRIPTION_LIN_80375_080.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Fda5b4864-e846-4bee-8365-33b74a5b1672.internet.map

N_HABILLAGE_LIN_18107_018
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