Publication on data.gouv.fr
This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…
Contacts
DDT Bas-Rhin
Other
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 Strasbourg Cedex - 67070 France
0388889136
N_RPG_ANONYME_S_067_2014
Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble…
Data origin:
A préciser par le fournisseur, notamment méthodologie employée et hypothèses retenues par le prestataire
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Spatial extent
Loading the map