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DDT Bas-Rhin
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14, rue du Maréchal Juin BP 61003 Strasbourg Cedex - 67070 France

N_RPG_ANONYME_S_067_2014

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Cadastral parcels

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble…
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Data origin:

A préciser par le fournisseur, notamment méthodologie employée et hypothèses retenues par le prestataire

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_AAC_AEP_S_067.shp

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