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9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
DDT Aveyron
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Zone Vulnérable à la Pollution par les Nitrates d Origine Agricole - 2015 - Aveyron

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Objets surfaciques des zones désignées comme vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrate des eaux et de leur zone d'alimentation.

Ces zones concernent :

  • les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines, eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ;

  • les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 milligrammes…

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Data origin:

Les données source sont la liste des communes avec classement/non classement en TRDP cité dans le décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires. Leur transcription géographique, c'est à dire la création des territoires par concaténation de communes limitrophes de même type, utilise la couche commune d'un référentiel de limites administratives (BD Carto, GéoFLA...).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 3, 2015
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Décret n°94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaires.

Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.

Standard de données COVADIS : Territoires ruraux de développement prioritaire

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_TRDP_ZSUP_053.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37964%2F5bccda99-e4c7-4522-a07c-95cfdf17ce48.internet.map

N_VULNERABLE_ZSUP_2015_012
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