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Plan de prévention des risques naturels de Saint-Cergues (Haute-Savoie) – approuvé le 14/12/1998

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

PLU approuvé le 04/06/2008 - Mise à jour approuvée le 08/02/2016 - FIN de VALIDITE : 30/06/2017 caractère exécutoire de 2 procédures approuvées le 17/05/2017 (Modification N°4 et Mise en compatibilité N°1) Référentiel de saisie : PCI-V 2013 - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2013

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 16, 2016
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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