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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles - de la commune de Barbentane - Bouches-du-Rhône - 13DDTM20110133 (INONDATION)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Data origin:

Exploitations des éléments de la BD TOPO de l’IGN complété par des enquêtes auprés des communes ou sur le terrain.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 23, 2016
Update frequency: unknown

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L_ENJEUX_P_VOUGE_P_021.shp
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N_ZONE_REG_PPRN_20110133_S_010
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